Document Unique

...de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent les actions de Prévention des Risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Il met en œuvre les mesures prévues au I ci-dessus sur la base des principes généraux de prévention suivants :

a) Eviter les risques
b) Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
c) Combattre les risques à la source
d) Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé e) Tenir compte de l’évolution de la technique
f ) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux, ou par ce qui est moins dangereux ;
g) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’Article L 1152-1 ;
h) Prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
i) Donner des instructions appropriées aux travailleurs

..., y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.
Prendre en considération les capacités (...) d’un travailleur à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la sécurité et la santé.
Consulter les travailleurs ou leurs représentants sur le projet d’introduction et l’introduction de nouvelles techniques mentionnées à l’Article L 2323-13, en ce qui concerne leurs conséquences sur la sécurité et la santé des travailleurs.

..., au bénéfice des travailleurs qu’il embauche, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique, des travailleurs liés par un Contrat de Travail temporaire La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, au sens du septième alinéa de l’Article L 4612-1, ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques, dans les conditions prévues à l’Article R 4121-1/2, est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe.

... La traçabilité, la notion de « transcription » signifiant qu’un report systématique des résultats de l’évaluation des risques doit être effectué... En effet, il ne serait nullement conforme à l’esprit même de cette importante réforme que les entreprises ne voient dans ce dispositif qu’une obligation purement formelle qu’elles pourraient satisfaire en remplissant des grilles, voire des formulaires pré-établis, sans que cela soit mené dans le cadre d’une démarche effective de prévention propre à l’entreprise.
(...) Ainsi, les documents établis par le médecin du travail – la fiche d’entreprise – par le CHSCT – l’analyse des risques – par les fabricants de produits – les fiches de données de sécurité -, par exemple, ne constituent pas en tant que tels l’évaluation des risques (...)