En matière de santé et sécurité, la
responsabilité du chef d'entreprise, des salariés qui ont concouru aux dommages pourra être recherchée, de même que la responsabilité de l'entreprise.
Il y a donc une obligation générale de prévention de la part de l’employeur, c’est-à-dire qu’il prend « les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé des travailleurs y compris les travailleurs temporaires »
Ces mesures comprennent :
les actions de Prévention des Risques professionnels (compréhension – évaluation – plan de prévention)
L’information des travailleurs (prise en considération de leurs capacités à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité)
La formation (l’auteur d’une infraction pourra être poursuivi pour défaut de formation des salariés – Article L 4141-2)
La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés (E.P.C – E.P.I – Remplacement des produits dangereux par des produits moins dangereux ...)
L’évaluation des risques et l’élaboration d’un programme d’actions reposent donc sur une analyse globale et exhaustive autrement dit complète ( situation concrète de travail- dit « travail réel »)
Tout chef d’entreprise est responsable de l’organisation des secours au sein de son établissement.
SécuritéLes lieux de travail sont équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.»
Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans :
Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers.
La faute intentionnelle La faute intentionnelle se distingue de la faute inexcusable par la présence d'un élément impliquant une intention de nuire.
La faute inexcusable
La faute inexcusable peut être reconnue tant à l’encontre du salarié qu’à l’encontre de l’employeur.
Constitue une faute INEXCUSABLE :
Tout manquement de l’obligation de sécurité à laquelle l’employeur est tenu envers son(ses) salarié(s) en vertu du Contrat de Travail qui les unit. Ce manquement à caractère de faute inexcusable « lorsque l'employeur avait ou aurait du avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver».
La faute inexcusable est une faute :
La faute inexcusable est une faute QUI REPOSE (depuis les arrêtés rendus par la Cour de Cassation le 28 février 2002) sur le critère de la conscience du danger de l’employeur non suivi des mesures nécessaires de prévention.
dont l’auteur devait avoir conscience du danger
commise en l’absence de toute cause justificative
ne revêtant pas d’élément intentionnel.
Toutefois depuis les arrêtés rendus par la Cour de Cassation le 28 février 2002 la faute repose sur le critère de la conscience du danger de l’employeur non suivi des mesures nécessaires de prévention.
Ainsi : La faute inexcusable de droit est reconnue par l’
Article L 4131-3 du Code du Travail
Exemples de fautes inexcusables :
Laisser une personne inexpérimentée sans surveillance utiliser une machine ne possédant pas d’un dispositif de protection conforme
Négliger de mettre à la disposition des salariés des mesures collectives ou individuelles de sécurité pour les travaux en hauteur
Connaissance de l’employeur de l’inadéquation entre la qualification du salarié et le travail confié.
En conséquence
Ne laissez pas les habitudes, les certitudes vous pousser vers la négligence
L’absence d’évaluation ou son insuffisance peuvent tout autant constituer un manquement à la réglementation et déboucher sur de graves conséquences.
Employeurs
